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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat
Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 1005S posée par M. Alain Duran
Stratégie nationale minière et mine de Salau
La question a été retirée
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Question n° 0854S posée par Mme Monique Lubin
Situation du groupe industriel Europlasma
La question a été retirée
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle
La question est caduque
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Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune
La question a été retirée
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Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon
Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice
La question a été retirée
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Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
La question a été retirée
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée