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15693 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2210 questions
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Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
La question est caduque
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Question n° 23526 posée par Mme Corinne Bouchoux
Non-versement du fonds social pour les cantines aux collèges
La question est caduque
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Question n° 23537 posée par M. Michel Boutant
Suppression de postes en Charente à la rentrée scolaire 2012
La question est caduque
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Question n° 23487 posée par M. Bruno Retailleau
Candidature au CAPES par voie interne
La question est caduque
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Question n° 23506 posée par M. Roland Povinelli
Suppression d'une classe maternelle à La Destrousse
La question est caduque
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Question n° 23451 posée par Mme Corinne Bouchoux
Pérennisation de la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture
La question est caduque
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Question n° 23357 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail
La question est caduque
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Question n° 23381 posée par M. Christian Cambon
Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 23392 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
La question est caduque
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Question n° 23433 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des accueils collectifs de mineur
La question est caduque