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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 25542 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Aides pour les éleveurs face à la pénurie de fourage

    La question est caduque

  2. Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla

    Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat

    La question est caduque

  3. Question n° 24928 posée par M. Patrick Chaize

    Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

    La question est caduque

  4. Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Financement des travaux conduits par les communes forestières

    La question est caduque

  5. Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

    La question est caduque

  6. Question n° 23184 posée par M. Patrick Chaize

    Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

    La question est caduque

  7. Question n° 22440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel

    La question est caduque

  8. Question n° 20730 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Dispositif d'aides à l'acquisition de matériel de récolte agricole pour les plantes riches en protéines

    La question est caduque

  9. Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda

    Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole

    La question est caduque

  10. Question n° 14276 posée par Mme Laurence Harribey

    Dotation aux jeunes agriculteurs

    La question a été retirée