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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
153 questions
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
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Question n° 19638 posée par Mme Chantal Deseyne
Mise de locaux communaux à disposition des associations
La question est caduque
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Question n° 19676 posée par Mme Chantal Deseyne
Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
La question est caduque
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Question n° 19694 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des créations de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas
Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs
La question est caduque
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
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Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller
Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
La question est caduque
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
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Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce
Délégations permanentes du maire
La question est caduque