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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 39296 posée par M. André Dulait

    Mise aux normes de tous les branchements en plomb des réseaux

    La question est caduque

  2. Question n° 37705 posée par M. Louis Souvet

    Grèves affectant la distribution d'eau

    La question est caduque

  3. Question n° 35542 posée par M. Joseph Ostermann

    Entretien des réseaux d'eau dans les hôpitaux

    La question est caduque

  4. Question n° 33944 posée par M. Jacques Oudin

    Qualité des eaux de baignade

    La question est caduque

  5. Question n° 34013 posée par M. Emmanuel Hamel

    Traces de légionellose découvertes dans un lycée parisien

    La question est caduque

  6. Question n° 33566 posée par M. Marcel Vidal

    Dépollution des rives du lac du Salagou

    La question est caduque

  7. Question n° 33422 posée par M. Michel Moreigne

    Contrôle de la qualité des eaux thermales

    La question est caduque

  8. Question n° 33135 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réglementation sanitaire applicable au thermalisme

    La question a été retirée

  9. Question n° 32187 posée par M. René Trégouët

    Mauvaise qualité des eaux de baignade

    La question est caduque

  10. Question n° 30185 posée par M. Gérard Delfau

    Consommation d'eaux minérales et d'eaux de source

    La question est caduque