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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 2180S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 1558S posée par Mme Catherine Belrhiti
Épandage agricole des boues dans le contexte de la Covid-19
La question a été retirée
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Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti
Financement des agences de bassin
La question a été retirée
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Question n° 1308S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable
La question a été retirée
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Question n° 0822S posée par M. Gérard Longuet
Captage d'eau
La question a été retirée
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Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet
Redevance pour occupation de la forêt domaniale de l'île de Ré appliquée au syndicat des eaux de Charente-Maritime
La question a été retirée
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Question n° 1169S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Drainage des terres agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0867S posée par M. Jean Boyer
Avenir de la décharge de déchets d'Izeaux (Isère)
La question a été retirée
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Question n° 0544S posée par M. Michel Doublet
Fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime
La question a été retirée
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée