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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 28249 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz

    La question est caduque

  2. Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

    La question est caduque

  3. Question n° 17573 posée par M. Fabien Gay

    Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

    La question est caduque

  4. Question n° 09614 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan de l'utilisation du logiciel Colbert

    La question est caduque

  5. Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau

    Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

    La question est caduque

  6. Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau

    Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

    La question a été transformée.

  7. Question n° 20980 posée par M. Marc Daunis

    Production des batteries électriques du groupe Renault

    La question est caduque

  8. Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot

    Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel

    Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains

    La question est caduque

  10. Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville

    La question est caduque