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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury
Situation des syndicats d'eau
La question est caduque
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Question n° 27367 posée par M. Hugues Saury
Instauration d'une surtaxe sur les eaux de source
La question est caduque