Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
258 questions
-
Question n° 27999 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Baisse drastique des constructions de logements sociaux
La question est caduque
-
Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
-
Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
-
Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
-
Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
-
Question n° 26690 posée par M. Sebastien Pla
Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
La question est caduque
-
Question n° 26699 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Hausse des coûts de l'énergie et organismes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
-
Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
-
Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
-
Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque