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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22550 posée par M. Michel Canévet
Enquête publique et état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence