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452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
67 questions
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Question n° 03850 posée par M. André Vallet
Vérification des matériels de contrôle de vitesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. André Vallet
Dispositif du secours à personnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26941 posée par M. André Vallet
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26942 posée par M. André Vallet
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25613 posée par M. André Vallet
Projet de suppression des exonérations de certaines cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23543 posée par M. André Vallet
Situation des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. André Vallet
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale
La question est caduque
Pertinence