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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0964S posée par M. Claude Biwer
Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Claude Biwer
Libéralisation des marchés de l'énergie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0610S posée par M. Claude Biwer
Mise en place des réseaux d'écoles dans les zones rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Claude Biwer
Réglementation applicable à l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence