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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accès aux droits pour les personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18109 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Gratuité des masques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles

    Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00147 posée par Mme Sophie Joissains

    Industrie du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25454 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Surendettement des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25151 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Qualité de l'eau du robinet

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains

    Industrie du médicament

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crédit d'impôt pour l'action solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Surendettement des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20668 posée par M. Serge Andreoni

    Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne