Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 20837 posée par M. Jean-Noël Guérini

Hausse des tarifs des complémentaires santé

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 15431 posée par M. Jean-Noël Guérini

Grand Conseil de la Mutualité

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14722 posée par Mme Samia Ghali

Avenir du Grand Conseil de la Mutualité

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 01217 posée par M. Serge Andreoni

Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali

Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18192 posée par M. Serge Andreoni

Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence