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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 02297 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives des prestations médicales électroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence