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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11145 posée par Mme Brigitte Devésa
De la distribution des produits contenant de la nicotine en France et de leur réglementation
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence