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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
296 questions
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17724 posée par M. Jacques Siffre
Financement de l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Jacques Siffre
Revendications de l'association des paralysés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20610 posée par M. Jacques Siffre
Place de l'UNAI au sein du plan d'action des services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence