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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11290 posée par M. Adel Ziane
Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07283 posée par Mme Christine Herzog
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 2155S posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation de l'enseignement agricole privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence