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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20359 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : création de sections brevet de technicien supérieur agricole technico-commercial dans les lycées professionnels agricoles de la Martinique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05707 posée par M. Michel Rigou
Exécution du contrat de plan entre l'Etat et la région Poitou- Charentes
La question est caduque
Pertinence