Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 03558 posée par M. Max Brisson
Validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23783 posée par Mme Jacky Deromedi
Interconnectivité des données biométriques entre les services de police
La question est caduque
Pertinence