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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0306S posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance des cartes nationales d'identité par la confédération helvétique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence