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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00567 posée par Mme Nicole Bricq
Mise en oeuvre de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. Jean-Claude Leroy
Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25321 posée par Mme Corinne Féret
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25196 posée par M. Antoine Lefèvre
Délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25218 posée par M. François Grosdidier
Report de la généralisation du nouveau dispositif de demande des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence