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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11942 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23677 posée par Mme Hermeline Malherbe
Difficultés liées à l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23952 posée par M. Thierry Foucaud
Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23953 posée par M. Patrick Abate
Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24342 posée par M. Pierre Médevielle
Nouveau dispositif de recueil des données biométriques pour les cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence