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726 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
114 questions
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12295 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la formation d'orthoprothésiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26128 posée par M. Jean Besson
Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24760 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse
Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence