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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 24962 posée par M. Fabien Gay

    Poursuite d'accords abusifs de l'entreprise Bergams au détriment de ses salariés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22722 posée par M. Fabien Gay

    Avenir menacé du site industriel Magna

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22723 posée par M. Fabien Gay

    Répression syndicale sur le site de Magna à Blanquefort

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

    Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay

    Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay

    Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18172 posée par M. Fabien Gay

    Augmentation de la précarité suite à la crise de la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay

    Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

    Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible