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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18660 posée par M. Yves Détraigne
Activité partielle et maladies respiratoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15789 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15280 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Arnaud Bazin
Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence