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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli
Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans-papiers au sein de l'entreprise Sepur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24315 posée par M. Henri Cabanel
Différence de situations entre les vaccinés contacts et les cas contacts non vaccinés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23056 posée par M. Pascal Allizard
Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22117 posée par M. Stéphane Ravier
Réforme par ordonnance des procédures de liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18660 posée par M. Yves Détraigne
Activité partielle et maladies respiratoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18198 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay
Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17969 posée par M. Fabien Gay
Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
