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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 03904 posée par M. Fabien Gay
Destruction de doses de vaccins contre la covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25298 posée par M. Fabien Gay
Manque de moyens pour l'hôpital public et particulièrement l'hôpital intercommunal Robert Ballanger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. Fabien Gay
Exploitation de travailleurs sans-papiers au sein de l'entreprise Sepur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Fabien Gay
Zones à faibles émissions et justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18172 posée par M. Fabien Gay
Augmentation de la précarité suite à la crise de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18011 posée par M. Fabien Gay
Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17969 posée par M. Fabien Gay
Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay
Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence