Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 10212 posée par M. Grégory Blanc

    Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09871 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04714 posée par M. Emmanuel Capus

    Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay

    Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli

    Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26042 posée par M. Guy Benarroche

    Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24406 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24407 posée par M. Daniel Gremillet

    Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne