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1040 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
171 questions
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Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet
Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Henri Caillavet
Utilisation du gaz de pétrole liquéfié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13367 posée par M. Henri Caillavet
Situation juridique des détenteurs d'or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Henri Caillavet
Droits d'enregistrement lors des mutations sur fonds de commerce, cessions de parts sociales et actions non cotées en bourse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13369 posée par M. Henri Caillavet
Biogénétique: développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13370 posée par M. Henri Caillavet
Etablissements agréés: abattement fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13372 posée par M. Henri Caillavet
Radios locales: agrément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Henri Caillavet
CSFE: délégués français de Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Henri Caillavet
Eclairage des véhicules en ville: tests
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13375 posée par M. Henri Caillavet
Prélèvements d'organes: campagne d'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence