Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

23 questions

Question n° 13834 posée par M. Philippe Madrelle

Dégradation des conditions de travail à la Caisse d'épargne

La question est caduque

10/06/2010
Pertinence
Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer

Enjeux de la banalisation du livret A

La question est caduque

17/04/2008
Pertinence
Question n° 33641 posée par M. Alain Journet

Caisse centrale des caisses d'épargne

La question est caduque

07/06/2001
Pertinence
Question n° 31341 posée par M. Gérard Collomb

Situation des caisses d'épargne

La question est caduque

22/02/2001
Pertinence
Question n° 30767 posée par M. Alain Journet

Caisse centrale des caisses d'épargne

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 26947 posée par M. Alain Journet

Caisse centrale des caisses d'épargne

La question est caduque

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27080 posée par M. Emmanuel Hamel

Vente au public des parts sociales des caisses d'épargne

La question est caduque

27/07/2000
Pertinence
Question n° 26890 posée par M. Gérard Delfau

Caisse centrale des caisses d'épargne

La question est caduque

20/07/2000
Pertinence
Question n° 22075 posée par M. Guy Fischer

Projet de réforme des caisses d'epargne

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 21660 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Statut des caisses d'épargne

La question est caduque

03/04/1997
Pertinence