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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 02840 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Attribution d'un code postal à la commune d'Epinay-sous-Sénart (Essonne)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Vérification avant envoi du relevé des notes du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Suppression de classes dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Problèmes posés par la délinquance dans les petites et moyennes communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Année de la photographie et inauguration du musée français de la photographie à Bièvres (Essonne) à l'occasion du cent cinquantenaire de la loi signée par Louis-Philippe sur la photographie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0063A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Procédures de perquisition au domicile professionnel des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Entreprises: contrôle de légalité du règlement intérieur, autorité saisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0019S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement dans le domaine du logement
La question a été retirée
Pertinence