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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 11323 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09660 posée par M. Michel Canévet
Exonération de la taxe d'habitation pour certaines associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26836 posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque
Pertinence