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2683 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
335 questions
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Question n° 10286 posée par M. Alex Türk
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17326 posée par M. Georges Ginoux
Achat de cigarettes par les restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22833 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fiscalité des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23067 posée par M. André Trillard
Imposition des entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence