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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21983 posée par Mme Hélène Missoffe
Contrats des compagnies d'assurance garantissant le risque statutaire des personnels de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence