Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 23742 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations relatives aux transferts de compétences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet
Compétence tourisme des communes
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 08996 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 06514 posée par M. Olivier Paccaud
Procédure liée au quorum au conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01050 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence