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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Roger Rigaudière
Contrats emploi solidarité proposés aux handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence