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425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 00993 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des institutions de retraite professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01108 posée par M. Louis de Broissia
Révision de la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative aux droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin
Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07024 posée par M. Serge Mathieu
Directive à l'égard des fonds de pension
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07059 posée par M. Charles Ginésy
Directive à l'égard des fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12144 posée par M. Paul Dubrule
Préoccupations des viticulteurs français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Inquiétudes de l'EID Atlantique concernant son contrôle de la nuisance des moustiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence