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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 0597S posée par Mme Christine Herzog

    Coût de production de l'électricité en France déconnecté de la réalité

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud

    Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1404S posée par M. Michel Savin

    Interrogation sur l'avenir des concessions hydroélectriques françaises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0920S posée par M. Jacques Mézard

    Projets de parcs éoliens dans le Massif central

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0276S posée par M. Michel Savin

    EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1631S posée par M. Bernard Cazeau

    Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1605S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0854S posée par M. Jean Boyer

    Avenir du photovoltaïque

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne