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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
127 questions
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24541 posée par M. Jean-Michel Baylet
Droit à l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26817 posée par M. Jean-René Lecerf
Responsabilité du fait d'autrui en matière de fourniture d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot
Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. André Lardeux
Développement de l'énergie éolienne en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09276 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09933 posée par Mme Jacqueline Chevé
Situation du service public de la distribution d'électricité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier
Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Jean Desessard
Politique du groupe EDF en matière d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
