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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20364 posée par M. Daniel Gremillet
Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence