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594 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 23599 posée par M. Roland Courteau
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25994 posée par M. Louis Souvet
Incitations à l'utilisation des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25995 posée par M. Louis Souvet
Contrôle du dispositif des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Jean Desessard
Politique du groupe EDF en matière d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13710 posée par Mme Jacqueline Panis
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Pierre Jarlier
L'objectif d'implantation annuelle des éoliennes et ses conséquences sur le paysage français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
