Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

14 questions

Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga

Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11304 posée par Mme Gisèle Jourda

Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10632 posée par Mme Pascale Gruny

Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap

La question est caduque

30/05/2019
Pertinence
Question n° 18301 posée par M. Daniel Chasseing

Emploi des personnes handicapées

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec

Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 14761 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Reconnaissance effective de la dyspraxie comme handicap

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 08042 posée par M. Philippe Bas

Emploi des personnes en situation de handicap

La question est caduque

12/09/2013
Pertinence
Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin

Pacte pour l'emploi

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence