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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 28479 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert
Création de sociétés publiques locales universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23315 posée par M. Philippe Dallier
Mélange des genres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26427 posée par M. Alain Vasselle
Aménagements scolaires pour les enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26234 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place de structures adaptées aux élèves intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. André Vallet
Aménagements scolaires au profit des enfants intellectuellement précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25732 posée par Mme Annie David
Engagement d'une concertation avec les enseignants pour la modification des décrets de 1950
La question est caduque
Pertinence