Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 00877 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse de 331 millions d'euros du budget de l'enseignement par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12932 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau
Financement de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence