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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 11033 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14866 posée par M. Roland Courteau
Financement de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12932 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00877 posée par Mme Marie-France de Rose
Annonce de la baisse de 331 millions d'euros du budget de l'enseignement par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Soutien de l'État à la recherche aéronautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25434 posée par Mme Brigitte Micouleau
Insuffisance des dotations versées à l'académie de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20422 posée par M. Hubert Falco
Baisse des dotations horaires globales pour la rentrée 2016-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18879 posée par M. Cédric Perrin
Dégradation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
Pertinence