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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac
Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence