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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 09834 posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation des frontaliers par l'assurance chômage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14862 posée par Mme Catherine Dumas
Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13365 posée par M. Thierry Carcenac
Exercice de mandats électifs sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07276 posée par M. Yves Fréville
Régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38597 posée par M. Georges Mouly
Acquittement par l'Etat de sa part des accessoires de salaires versés dans les ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Henri Belcour
Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Henri Belcour
Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence