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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Raymond Bouvier
Etablissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs
La question est caduque
Pertinence