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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 23353 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite agricole en dessous du seuil de pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Gérard César
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Alain Pluchet
Retraites complémentaires des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence